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ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
Le Site Internet est édité par BABI City, société co-fondée par Lucie Sémété, Maurice Kouassi et Félix Baroan (ci-après « l’Éditeur »).
Adresse : 55 rue des Pyrénnées 75020 Paris
 
Adresse e-mail : babicity.brand@gmail.com
Directeur de la publication : Monsieur Félix BAROAN
 
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles l’Éditeur permet l’accès au Site internet aux utilisateurs agissant en qualité de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens de l’article liminaire du Code de la consommation (ci-après les « Utilisateurs »), à partir de n’importe quel terminal informatique et de n’importe quel pays, ainsi que de répartir les droits et obligations mutuelles des parties dans ce cadre.
L’objet du Site internet est de proposer la vente en ligne de vêtements et accessoires destinés aux consommateurs. Les présentes CGU n’ont pas pour objet ni pour effet de régir les relations commerciales entre l’Éditeur et les Utilisateurs, ni l’utilisation au sens strict des produits proposés à la vente par l’Éditeur, qui sont régies exclusivement par les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site.

ARTICLE 3 - CONDITIONS D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGU
Conditions d’application
L’Utilisateur est présumé détenir la pleine capacité juridique.
Les CGU s’appliquent totalement et exclusivement, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives.
Moment de l’acceptation et durée
L’Utilisateur admet que sa navigation sur le Site internet entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

ARTICLE 4 - ACCÈS AU SITE INTERNET – CRÉATION D’UN COMPTE – DISPONIBILITÉ
Accès au Site internet
L’accès au Site internet est gratuit.
Création d’un compte
Pour effectuer des achats, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
Maintenance du Site
L’Éditeur peut suspendre temporairement l’accès pour des raisons techniques ou de maintenance.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques, textes, illustrations et éléments présents sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’accord préalable de l’Éditeur.
ARTICLE 6 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La politique de confidentialité détaillant le traitement des données personnelles des Utilisateurs est accessible sur le Site internet.

ARTICLE 7 - COOKIES
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Pourquoi recueillez-vous de telles informations personnelles ?

Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

1. Fournir et exploiter les services ;

2. Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;

3. Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;

4. Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

5. Se conformer aux lois et règlements applicables.

Quel type d'informations recueillez-vous ?
Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.

Comment recueillez-vous des informations ?
Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉS
Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance technique, intrusion frauduleuse ou tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site internet.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’Éditeur.